Les tribunaux doivent apprécier le caractère déraisonnable du délai selon les circonstances de chaque affaire.
Angles comparés
Correction : la première version indiquait une réduction de vingt mois. La peine a été ramenée à vingt mois, comme le précise la Cour suprême.
Droit protégéLa garantie d’un procès dans un délai raisonnable couvre aussi l’étape de la détermination de la peine. [1]
Souplesse judiciaireLa Cour préfère une appréciation des circonstances à un délai uniforme applicable à toutes les peines. [2]
Réparation concrèteLa Cour maintient une peine ramenée à vingt mois en réparation du délai excessif; elle refuse l’arrêt des procédures. [1]